Alix de Toukane

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATIONS

Définitions :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) s’appliquent à toutes personnes utilisant le site www.alixdetoukane.fr (ci-après défini sous le « SITE »).

Est définie comme utilisateur (ci-après « UTILISATEUR ») toute personne accédant au Site.

www.alixdetoukane.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir les UTILISATEURS et sans accord préalable. Les UTILISATEURS peuvent consulter, à tout moment, sur toutes les pages du SITE, les Conditions Générales d’Utilisation à jour en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » présent dans le site

Présentation :

Le site www.alixdetoukane.fr est un SITE de e-commerce édité par Alix de Toukane.

Le SITE est une maison d’édition numérique spécialisée dans la vente en ligne de romans. Son objectif est la promotion et la vente de livres numériques (ebooks) et de livres papiers lesbiens (romans papier) à ses UTILISATEURS.

Toute UTILISATEUR s’engage, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes qui s’appliquent à l’ensemble du contenu, des produits et services disponibles sur le SITE, payants ou fournis gratuitement. Toute UTILISATEUR accepte pleinement, sans aucune réserve les CGU du SITE avant toute consultation de contenu ou achat sur Alix de Toukane.

L’accès au SITE et son utilisation par une personne est soumis à son acceptation inconditionnil des conditions suivantes.

Commentaires :

En acceptant les présentes CGU, l’UTILISATEUR reconnaît être seul responsable des données qu’il diffuse et/ou transfère et s’engage à :

– Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

– Délivrer des informations réils, exactes, et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,

– S’interdire tout démarchage commercial, ou diffusion de publicité, Alix de Toukane se réserve le droit de supprimer tout commentaire fallacieux, mensonger, injurieux, publicitaire ou ne respectant pas les dispositions précédentes.

Responsabilité :

Les UTILISATEURS s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de l’éditeur du présent site (Alix de Toukane) ou des utilisateurs et contributeurs, préjudice découlant de l’utilisation du SITE et causé à eux-mêmes ou à un tiers. L’UTILISATEUR, et seulement lui, est habilitée à juger de la pertinence des informations présentes sur le SITE (articles, pages, commentaires).

Propriété Intellectuel :

Tous les droits de propriété intellectuel relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à l’éditeur et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuel pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. N’importe quil page du SITE peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web. En rédigeant un message, les UTILISATEURS autorisent par conséquent le référencement potentiel de leurs messages.

Tous les articles et livres sont protégés par la législation du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuel. En conséquence, toute UTILISATEUR s’engage à :

– Ne pas recopier les articles sur autre site web et sur un support de présentation,

– Ne pas modifier pas, ne pas louer pas, ne pas prêter pas, ne pas vendre pas, ou ne pas distribuer les œuvres diffusées sur le site www.alixdetoukane.fr,

– Ne pas utiliser tout ou partie, du site Alix de Toukane notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

– Informer la direction de la publication de toute utilisation du contenu du SITE à d’autres fins que personnel.

Marques protégées :

Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : © Alix de Toukane, 2023

Tous droits d’auteur des œuvres réservés.

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser ou communiquer la marque ou le logo sans le consentement préalable écrit de la responsable de la publication.

En conséquence, Alix de Toukane engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à ses droits.

Accessibilité :

L’accès au site Alix de Toukane implique que l’UTILISATEUR dispose d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à sa charge. Alix de Toukane a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site web. Cependant, le SITE ne peut en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matériel, de déficience technique ou autre. En particulier, et sans s’y limiter, www.alixdetoukane.fr ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le site.

En cas de mise à jour des logiciels de l’UTILISATEUR, il peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité du SITE ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés. Même si le SITE met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, il ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de l’accès de l’UTILISATEUR à ces dernières ni de tout téléchargement de contenu via le site Alix de Toukane.

Le SITE ne peut être tenu pour responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’UTILISATEUR ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation de www.alixdetoukane.fr.

Plus généralement, www.alixdetoukane.fr ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du SITE.

De plus, lorsque des liens hypertextes sont diffusés sur le site, www.alixdetoukane.fr n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ils renvoient. Ainsi, www.alixdetoukane.fr dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Informatique et Liberté :

Le traitement des données personnelles des UTILISATEURS se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Alix de Toukane ne collecte pas d’information personnel à l’insu de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de nous contacter (en précisant ses nom, prénom, adresse et mail) grâce au formulaire de contact.

Si l’UTILISATEUR en a émis le souhait, il peut être amenée par notre intermédiaire à recevoir des communications de notre part ou cil de nos partenaires. L’UTILISATEUR peut, si il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Droit Applicable :

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout litige naissant de l’utilisation du SITE sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LIVRES NUMÉRIQUES/TÉLÉCHARGEMENT

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numériques ou ebooks sur le site www.alixdetoukane.fr. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Alix de toukane. Nantes 330 369 836 numéro SIRET 33036983600078.

Article 1 – Définition

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf, .ePub ou .mobi.

Livre numérique :

La forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’Utilisateur finale à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Aucuns Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) ne protègent les droits des auteurs et de l’éditeur des livres publiés aux éditions Alix de Toukane afin de favoriser la lecture multi-support des œuvres publiées. Cependant, Alix de Toukane rappelle que le piratage est lourdement puni par la loi française.

Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Format E-Pub (acronyme de publication électronique): format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des Livres Numériques sur toute tablette numérique.

Format .Mobi : format fermé créé par l’entreprise Mobipocket rachetée par Amazon pour la création et la lecture de livres numériques. Uniquement lu par le logiciel Mobipocket Reader disponible seulement sur Kindle, ce format permet également la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran.

Article 2 – Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont www.alixdetoukane.fr assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.alixdetoukane.fr.

Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique tils que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont cils en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou cils accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

www.alixdetoukane.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.alixdetoukane.fr.

Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : www.alixdetoukane.fr/ .

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.alixdetoukane.fr, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera Le client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.alixdetoukane.fr.

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats MOBI, EPUB et/ou PDF. Il est cependant vivement conseillé à Le client de sélectionner le format MOBI pour une utilisation sur une liseuse de marque Amazon, ou le format EPUB pour une utilisation sur toute autre tablette numérique.

Article 3 – Modification de l’offre

www.alixdetoukane.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, www.alixdetoukane.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 – Conditions d’accès

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnel en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnels.

Article 5 – Commande, paiement et livraison

5.1 Sur le site www.alixdetoukane.fr

Afin de pouvoir commander sur le site internet, Le client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, Le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, Le client doit prévenir immédiatement www.alixdetoukane.fr en contactant auteur@alixdeToukane.fr.

Dans le cas d’une éventuel perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, Le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.alixdetoukane.fr une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface Stripe ou Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal ou Stipe lui-même. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.alixdetoukane.fr.

Le client est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, Le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du Client.

Lorsque le client accède à l’offre numérique par le site www.alixdetoukane.fr, il procède à l’achat par un clic sur le bouton « procéder à la commande ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si Le client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où Le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de Alix de Toukane en envoyant un mail à l’adresse auteur@alixdetoukane.fr

5.2 Sur une tablette numérique

Afin de pouvoir commander sur la tablette numérique, Le client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, Le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail et pays. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le client pourra à tout moment changer ses informations personnels, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnels de son compte utilisateur.

Le client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, Le client doit prévenir à tout moment l’équipe de Alix de Toukane en envoyant un mail à l’adresse auteur@alixdetoukane.fr.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’une autre Cliente est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via Stripe, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.alixdetoukane.fr. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.alixdetoukane.fr.

Lorsque Le client accède à l’offre numérique par le site www.alixdetoukane.fr, il procède à l’achat par un clic sur le bouton « procéder à la commande ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si Le client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du client.

Article 8 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.alixdetoukane.fr sous forme d’enregistrements électroniques sur www.alixdetoukane.fr constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.alixdetoukane.fr.

Article 9 – Téléchargement et lecture des eBooks

Informations et recommandations techniques

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Formats des livres numériques

Les livres numériques sont disponibles en 3 formats :

Le format .Mobi : est utilisé par la technologie d’Amazon (Kindle) et permet la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran.

L’ePub est libre et disponible sur les tablettes et liseuses autres que Kindle et permet d’optimiser la mise en page du contenu, modifier la taille ou la police des caractères.

Le PDF conserve la mise en forme de la version imprimée. C’est le format recommandé pour lire sur ordinateur.

Article 10 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par www.alixdetoukane.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuel.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuel et par les normes internationales applicables.

Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuel.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partiel, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 11 – Garanties

www.alixdetoukane.fr reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de cil relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque cil-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 12 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.alixdetoukane.fr 48 heures après la commande du livre numérique.

Les obligations mises à la charge de www.alixdetoukane.fr dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.

www.alixdetoukane.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentiels transmises par Le client sur le site de téléchargement www.alixdetoukane.fr ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.alixdetoukane.fr ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient à Le client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.alixdetoukane.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur de Le client finale engage cil-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient à Le client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.alixdetoukane.fr ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que Le client en fait.

www.alixdetoukane.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont Le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés www.alixdetoukane.fr s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux Clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.alixdetoukane.fr sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels Le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.alixdetoukane.fr, sous réserve que Le client soit en mesure d’en rapporter la preuve ;

Si Le client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, www.alixdetoukane.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour Le client de télécharger le livre numérique ultérieurement.

Article 13 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, Le client finale dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.alixdetoukane.fr/contacter-alix-de-toukane/

Si les Clients cochent les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de www.alixdetoukane.fr» et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », il pourra recevoir des offres commerciales www.alixdetoukane.fr et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel.

Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnels sur le site de téléchargement www.alixdetoukane.fr.

Article 14 – Désactivation du compte client

www.alixdetoukane.fr se réserve le droit de supprimer le compte de Le client sans préavis ni indemnités en cas de :

• Non-respect des conditions générales

• Non-paiement des sommes dues

Le client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement www.alixdetoukane.fr de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, Le client ne pourra plus télécharger livres numériques, même ceux déjà commandés.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité de www.alixdetoukane.fr ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures tels que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturels, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 16 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.alixdetoukane.fr.

Article 17 – Validation

En validant sa commande, Le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 18 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.